République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1773 A
Objet clos le 23.09.2022
Objet clos le 23.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1773-A
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23 septembre 2022 -
16h |
vidéo
QUE-1773-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Boris Calame : Le bénévolat peut-il être réellement considéré comme une activité soumise à autorisation ?